1. Opérations couvertes
Cette politique concerne les données liées à la consultation du site, aux achats, paiements, livraisons, retours et échanges avec le service clients.
Les opérations entrant dans le champ du RGPD relèvent de ses exigences et des dispositions françaises applicables.
2. Renseignements traités
Selon les services utilisés, les données comprennent :
- l’identité et les coordonnées ;
- les adresses de facturation et de livraison ;
- les références et l’historique des commandes ;
- les informations nécessaires au paiement ;
- les retours et remboursements ;
- les messages et justificatifs transmis ;
- l’adresse IP ;
- les caractéristiques du navigateur et du terminal ;
- les préférences relatives aux cookies.
La collecte doit rester limitée aux besoins de chaque finalité. Les champs indispensables sont distingués des renseignements facultatifs.
3. Origine des données
Les formulaires, commandes et messages fournissent directement les informations saisies par l’utilisateur.
Les données techniques sont recueillies pendant l’utilisation du service, notamment au moyen de traceurs soumis aux règles applicables.
4. Finalités et bases juridiques
L’exécution du contrat fonde les traitements nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours et services associés.
Les obligations légales fondent les opérations fiscales, comptables, réglementaires ou judiciaires requises.
Le consentement fonde les utilisations qui l’exigent, notamment certains traceurs et communications commerciales.
La sécurité, la prévention de la fraude et certaines améliorations du service relèvent de l’intérêt légitime uniquement lorsque le traitement est nécessaire et respecte les droits des personnes.
Les données servent également à répondre aux questions et réclamations. L’acceptation des conditions de vente ne constitue pas un consentement général.
5. Destinataires
Les informations nécessaires sont accessibles, dans les limites de leur mission, aux prestataires techniques, services de paiement dont Authorize.net, transporteurs, intervenants logistiques, outils de service clients et services de prévention de la fraude.
Les intervenants de mesure ou de publicité suivent les exigences de consentement applicables. Les communications imposées par la loi respectent les conditions correspondantes.
6. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée justifiée par leur finalité.
Les achats et demandes clients sont suivis pendant leur exécution, puis selon les besoins légitimes de preuve. Les pièces fiscales et comptables suivent les durées imposées par les textes.
Les archives doivent présenter des accès restreints. À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
7. Traitements internationaux
La boutique est située aux États-Unis. Les prestataires disposent de lieux de traitement distincts selon leurs activités.
Un transfert hors de l’Espace économique européen soumis au RGPD exige un mécanisme conforme à son chapitre V. Une décision d’adéquation ne couvre que son périmètre ; les autres transferts nécessitent les garanties ou dérogations légalement admises.
Les précisions sur les destinations et garanties sont demandées à commande@forvire.com.
8. Droits et demandes
Dans les conditions légales, la personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs. L’opposition à la prospection met fin à l’utilisation à cette fin.
Une vérification d’identité proportionnée intervient en présence d’un doute raisonnable.
La réponse est due au plus tard dans un mois. Une prolongation de deux mois est admise selon la complexité ou le nombre des demandes, avec information motivée dans le premier mois. www.cnil.fr
La personne conserve le droit de saisir la CNIL ou l’autorité compétente.
9. Cookies et communications
Les traceurs exemptés suivent les conditions de leur exemption. Les opérations soumises au consentement exigent un accord préalable.
Les communications commerciales respectent les conditions légales et offrent un moyen simple d’opposition. Leur refus n’affecte pas les messages nécessaires à une commande.
10. Sécurité et contact
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées aux données et aux risques. Elles visent à limiter les accès non autorisés, pertes, altérations et divulgations.
Un service connecté ne peut être présenté comme exempt de tout risque. Les incidents suivent les obligations d’évaluation, de documentation et de notification applicables.
E-mail : commande@forvire.com
Téléphone : (864) 173-6824
Adresse : 1100 Old Seneca Rd, Central, SC 29630, États-Unis