1. Nature des technologies
Les cookies et technologies similaires enregistrent ou lisent des informations sur l’appareil utilisé pour consulter le site.
Leur finalité détermine les règles applicables, indépendamment de leur forme technique.
2. Fonctions indispensables
Les traceurs nécessaires à une communication ou à un service expressément demandé bénéficient d’une exemption lorsqu’ils remplissent les critères légaux.
Ils servent notamment au panier, aux sessions, au paiement, à la sécurité et aux réglages indispensables. Cette exemption ne couvre pas une utilisation supplémentaire non nécessaire.
3. Audience, publicité et personnalisation
Les outils d’audience servent à examiner la fréquentation et le fonctionnement du site. Leur utilisation sans consentement exige le respect des conditions d’exemption.
Les traceurs publicitaires évaluent les campagnes, adaptent les annonces ou analysent les interactions. Les traceurs de personnalisation retiennent des préférences facultatives.
Les opérations soumises au consentement exigent un accord préalable.
4. Expression du choix
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté. Les finalités et intervenants doivent être présentés avant le choix.
Le silence, la navigation et les cases précochées ne constituent pas une acceptation.
5. Acceptation, refus et retrait
Le dispositif doit permettre d’accepter, de refuser et de sélectionner les catégories.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et être effectivement respecté. Les préférences doivent rester modifiables.
Le retrait doit être aussi accessible que l’accord initial et entraîne l’arrêt des lectures et dépôts concernés. www.cnil.fr
6. Effets du refus
Les fonctions principales ne dépendant pas des traceurs refusés restent accessibles.
Les fonctions facultatives concernées restent désactivées ou présentent un fonctionnement différent limité à leur dépendance technique.
7. Durées, tiers et évolutions
Les durées doivent rester adaptées aux finalités. La conservation du traceur, des données et du choix de consentement correspond à des durées distinctes.
Les prestataires tiers suivent les mêmes exigences lorsqu’elles s’appliquent.
Une nouvelle finalité soumise au consentement ne peut être couverte automatiquement par un accord antérieur.
8. Données et contact
Les traitements identifiants relèvent également de la politique de confidentialité.
E-mail : commande@forvire.com
Téléphone : (864) 173-6824
Adresse : 1100 Old Seneca Rd, Central, SC 29630, États-Unis